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Téléchargements

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à télécharger:

SOCIAL / PAYE:

Fiche d’embauche salarié

Déclaration accident du travail

LETTRE TYPE:

RSI – Impôt – URSSAF : Demande de mise en place d’un échéancier

RSI – Impôt – URSSAF : demande de remise des majorations de retard

JURIDIQUE:

FORMALITES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE : Formulaires téléchargeables

Formulaires destinés aux immatriculations:
http://www.greffes.com/fr/formalites/guide-des-formalites/registre_du_commerce/immatriculation/30.html

Formulaires destinés aux modifications :
http://www.greffes.com/fr/formalites/guide-des-formalites/formulaires_rcs/formulaires_destines_aux_modifications/155-458.html


Formulaires destinés aux radiations :
http://www.greffes.com/fr/formalites/guide-des-formalites/formulaires_rcs/formulaires_destines_aux_radiations/155-459.html

OBTENIR UN KBIS :

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp

OBTENIR UN AVIS DE SITUATION AU RÉPERTOIRE SIREN

http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

AIDES CRÉATION D’ENTREPRISE

Formulaire de demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) et notice :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13584*02&cerfaNotice=51223

NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise :
http://www.emploi.gouv.fr/nacre/

RSS La Revue Fiduciaire – Dépêches comptables

  • Le CAC qui a fixé ses honoraires de manière unilatérale peut être relevé de ses fonctions 1 février 2023
  • Assurance des informations de durabilité : la CSRD précise l'organisation de l'audit 30 janvier 2023
  • Comprendre les impacts de la facture énergétique sur le credit management 27 janvier 2023

RSS La Revue Fiduciaire – Dépêches Paye

  • Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage : première déclaration aux URSSAF pour la DSN de mars 2023 1 février 2023
  • Simplification du prélèvement à la source pour certains employeurs établis hors de France 31 janvier 2023
  • Le bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage est prolongé jusqu'à la fin août 2024 30 janvier 2023

Adresse et contact

CABINET CAZANAVE

3 bis rue Boudeville
31100 Toulouse

Tél. : 05.34.60.10.00
Fax : 05.34.60.10.01

contact@cabinetcazanave.fr

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