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Téléchargements

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à télécharger:

SOCIAL / PAYE:

Fiche d’embauche salarié

Déclaration accident du travail

LETTRE TYPE:

RSI – Impôt – URSSAF : Demande de mise en place d’un échéancier

RSI – Impôt – URSSAF : demande de remise des majorations de retard

JURIDIQUE:

FORMALITES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE : Formulaires téléchargeables

Formulaires destinés aux immatriculations:
http://www.greffes.com/fr/formalites/guide-des-formalites/registre_du_commerce/immatriculation/30.html

Formulaires destinés aux modifications :
http://www.greffes.com/fr/formalites/guide-des-formalites/formulaires_rcs/formulaires_destines_aux_modifications/155-458.html


Formulaires destinés aux radiations :
http://www.greffes.com/fr/formalites/guide-des-formalites/formulaires_rcs/formulaires_destines_aux_radiations/155-459.html

OBTENIR UN KBIS :

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp

OBTENIR UN AVIS DE SITUATION AU RÉPERTOIRE SIREN

http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

AIDES CRÉATION D’ENTREPRISE

Formulaire de demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) et notice :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13584*02&cerfaNotice=51223

NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise :
http://www.emploi.gouv.fr/nacre/

RSS La Revue Fiduciaire – Dépêches comptables

  • L'ANC met à jour plusieurs règlements pour qu'ils soient conformes à celui relatif à la modernisation des états financiers 28 septembre 2023
  • Comment le métier d'expert-comptable va-t-il évoluer avec l'arrivée de la facture électronique ? 27 septembre 2023
  • Impacts pratiques de la réforme de la facture électronique pour les entreprises et les cabinets comptables 26 septembre 2023

RSS La Revue Fiduciaire – Dépêches Paye

  • Le PLFSS pour 2024 prévoit l'abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO 28 septembre 2023
  • Réforme des retraites : la CNAV publie une circulaire relative à l'âge légal et la durée d'assurance requise depuis le 1er septembre 2023 28 septembre 2023
  • Heures supplémentaires défiscalisées : modalités déclaratives pour 2024 26 septembre 2023

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3 bis rue Boudeville
31100 Toulouse

Tél. : 05.34.60.10.00
Fax : 05.34.60.10.01

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